Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

Délai de réflexion : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;

Jour : jour calendaire ;

Contrat à exécution successive : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étendue dans le temps; 

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à pouvoir les consulter ultérieurement pendant une période adaptée à leur finalité, et permettant la reproduction inchangée des informations stockées ;

Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;

Professionnel : personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance au consommateur ;

Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d'un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par le professionnel, qui utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ;

Technique de communication à distance : moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient simultanément présents dans le même lieu ;

Conditions générales : les présentes conditions générales du professionnel.

 

Article 2 - Identité du professionnel

Nom du professionnel : Mazène
Adresse e-mail : info.mazene@gmail.com
Numéro d'immatriculation au registre du commerce : BUSINESS NUMBER
Numéro de TVA : VAT NUMBER

 

Article 3 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel ainsi qu'à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez le professionnel et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où les conditions peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront transmises gratuitement sur demande.

Dans le cas où des conditions particulières de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les dispositions des deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie, et en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont nulles ou annulées en tout ou en partie, le contrat et les autres dispositions restent en vigueur. La disposition caduque sera remplacée d'un commun accord par une disposition aussi proche que possible du sens initial.

Les situations non prévues dans ces conditions doivent être interprétées "dans l'esprit" des présentes conditions.

Les incertitudes sur l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions seront également interprétées "dans l'esprit" de ces conditions.

 

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.

L'offre est sans engagement. Le professionnel est en droit de modifier et d'ajuster l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si le professionnel utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou évidentes dans l'offre ne lient pas le professionnel.

Toutes les images, spécifications et données contenues dans l'offre sont à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à une dissolution du contrat.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient les informations nécessaires pour que le consommateur sache clairement quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela comprend notamment :

  • le prix, hors frais de dédouanement et TVA à l'importation. Ces frais supplémentaires sont à la charge et aux risques du client. Le service postal ou de messagerie appliquera la réglementation spéciale concernant les importations. Cette réglementation s'applique si les biens sont importés dans un pays de l'UE, ce qui est le cas ici. Le service postal ou de messagerie perçoit la TVA (éventuellement avec les frais de dédouanement) auprès du destinataire ;

  • les éventuels frais d'expédition ;

  • le mode de conclusion du contrat et les actions nécessaires à cette fin ;

  • l'existence ou non d'un droit de rétractation ;

  • le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;

  • le délai d'acceptation de l'offre ou le délai pendant lequel le professionnel garantit le prix ;

  • le tarif de communication à distance si celui-ci diffère du tarif de base normal pour le moyen de communication utilisé ;

  • si le contrat est archivé, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;

  • la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier et, le cas échéant, corriger les données fournies ;

  • les langues dans lesquelles le contrat peut être conclu, outre le français ;

  • les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut les consulter électroniquement ;

  • la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à exécution successive;

  • les tailles, couleurs, matériaux disponibles (facultatif).


Article 5 - Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions qui y sont stipulées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurera un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prendra les mesures de sécurité adéquates.

Le professionnel peut - dans les limites légales - s'informer sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si le professionnel a de bonnes raisons, sur la base de cette enquête, de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou d'y assortir des conditions particulières.

Le professionnel fournira au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées sur un support durable :

  • l'adresse de l'établissement du professionnel où le consommateur peut adresser ses réclamations ;

  • les conditions d'exercice du droit de rétractation ou, le cas échéant, l'exclusion claire de ce droit ;

  • les informations concernant les garanties et les services après-vente existants ;

  • les données visées à l'article 4, paragraphe 3, sauf si le professionnel les a déjà fournies avant l'exécution du contrat ;

  • les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.

En cas de contrat à exécution successive, les dispositions ci-dessus ne s'appliquent qu'à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous condition suspensive de disponibilité suffisante des produits concernés.

 

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à se justifier. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné à l'avance par le consommateur.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés, si possible dans l'état et l'emballage d'origine, selon les instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision au professionnel dans les 14 jours suivant la réception du produit, par écrit ou par e-mail. Le consommateur doit retourner le produit dans les 14 jours suivant la notification. Il lui appartient de prouver que le produit a bien été retourné à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.

Si, à l'issue des délais mentionnés, le consommateur n'a pas informé le professionnel de sa volonté d'exercer son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit, l'achat est considéré comme définitif.


Article 7 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.

Si le consommateur a payé une somme, le professionnel la remboursera dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d'expédition du retour.


Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure le droit de rétractation pour certains produits et services, à condition de l'avoir clairement mentionné dans l'offre, ou du moins avant la conclusion du contrat.

L'exclusion du droit de rétractation est possible pour :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ;

  • les produits personnalisés ;

  • les produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si leur sceau a été rompu ;

  • les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques dont le sceau a été rompu ;

  • les journaux, périodiques ou magazines ;

  • les services de réservation (hébergement, transport, restauration, loisirs) à exécuter à une date ou pendant une période spécifique ;

  • les services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de rétractation.


Article 9 - Le prix

Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.

Nonobstant ce qui précède, le professionnel peut proposer des produits ou services à prix variables, en raison des fluctuations du marché financier. Cette possibilité sera précisée dans l'offre.

Les hausses de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales. Passé ce délai, elles ne sont autorisées que si cela a été stipulé et si le consommateur a la possibilité de résilier le contrat.

Les prix sont exonérés de TVA lorsque la livraison a lieu hors UE. Dans ce cas, la TVA et les frais de douane seront perçus par le transporteur ou le service postal.

Tous les prix sont sous réserve d'erreurs typographiques. En cas d'erreur manifeste, le professionnel n'est pas tenu de livrer le produit à un prix incorrect.


Article 10 - Conformité et garantie

Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences de qualité et de sécurité en vigueur et aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Toute garantie supplémentaire fournie par le professionnel, le fabricant ou l'importateur ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Tout défaut ou livraison incorrecte doit être signalé par écrit dans les 14 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.

La garantie ne s'applique pas si :

  • le consommateur a réparé ou modifié le produit lui-même ou par un tiers ;

  • le produit a été utilisé dans des conditions anormales, mal entretenu, ou utilisé contrairement aux instructions ;

  • l'usure résulte de réglementations gouvernementales concernant la nature ou la qualité des matériaux.


Article 11 - Livraison et exécution

Le professionnel apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits.

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée au professionnel.

Sauf stipulation contraire, le professionnel exécutera la commande dans un délai de 30 jours. Si la livraison est retardée ou ne peut être effectuée, le consommateur en sera informé dans les 30 jours suivant la commande. Il pourra alors annuler le contrat sans frais et être remboursé dans les 14 jours.

En cas d'indisponibilité du produit, le professionnel proposera un produit de remplacement. Le droit de rétractation s'applique aussi à ce produit. Les frais de retour sont à la charge du professionnel.

Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré au consommateur au moment de la livraison.


Article 12 - Contrats à durée déterminée ou indéterminée

Résiliation : Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée, avec un préavis d'un mois maximum.

Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée à la fin de la période convenue, avec un préavis d'un mois maximum.

La résiliation peut se faire de la même manière que la conclusion du contrat, sans frais ni conditions supplémentaires.

Prolongation : Un contrat à durée déterminée ne peut être prolongé tacitement, sauf pour les journaux et magazines pour une période maximale de trois mois, avec possibilité de résiliation mensuelle.

Les contrats tacitement prolongés peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis d’un mois (ou trois mois si livraison mensuelle).

Les abonnements d'essai ne sont pas renouvelés automatiquement.

Durée : Les contrats d'une durée supérieure à un an peuvent être résiliés après un an avec un préavis d'un mois.


Article 13 - Paiement

Sauf accord contraire, les paiements doivent être effectués dans un délai de 7 jours ouvrables après le début du délai de rétractation.

Dans le cas d'une prestation de service, le délai commence après la confirmation du contrat.

Le consommateur est tenu de signaler toute erreur dans les données de paiement sans délai.

En cas de non-paiement, le professionnel peut facturer les frais raisonnables préalablement indiqués au consommateur.


Article 14 - Procédure de réclamation

Les réclamations doivent être adressées au professionnel dans un délai de 7 jours après constatation du problème, de façon complète et motivée.

Le professionnel répondra à la plainte dans un délai de 14 jours. Si le traitement prend plus de temps, un accusé de réception et une estimation du délai seront communiqués.

Si aucune solution n’est trouvée, le différend pourra être soumis à une procédure de médiation.

Une réclamation ne suspend pas les obligations du professionnel.

Si la réclamation est fondée, le professionnel réparera ou remplacera gratuitement le produit défectueux.


Article 15 - Litiges

Les contrats entre le professionnel et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.